L'année 2024 a été le théâtre de nombreuses réformes significatives dans le domaine des diagnostics immobiliers. Ces changements, qui touchent directement les acteurs du secteur, auront des répercussions notables pour l'année suivante. Pour les propriétaires, agents immobiliers et autres professionnels, il est essentiel de comprendre ces nouvelles règles et leurs implications.
Principales évolutions des diagnostics obligatoires en 2024
- Étiquettes énergétiques révisées : depuis juillet 2024, les logements de petite taille, notamment ceux de moins de 40 m², sont soumis à un nouveau calcul de leur efficacité énergétique. Une attestation émise par l'ADEME est désormais nécessaire.
- Changement de référence de surface : la mesure de la surface habitable a été remplacée par une nouvelle référence dans le cadre des diagnostics de performance énergétique (DPE), ce qui modifie les calculs d'efficacité énergétique.
- Formulaire de consentement devenu essentiel : ce document doit être complété par le propriétaire pour permettre la transmission d'un DPE ou d'un audit énergétique à l'ADEME.
- Introduction de l'identifiant fiscal : chaque diagnostic de performance énergétique doit contenir un identifiant fiscal afin d'assurer un suivi précis et unique.
Impact particulier sur les petits logements
Les nouvelles règles de 2024 ont un impact notable sur les logements de moins de 40 m². Les critères de classification énergétique ont été ajustés et une attestation spécifique doit être obtenue via le site de l'Observatoire DPE audit, à partir du numéro de DPE.
Une vision tournée vers l'avenir
Les réformes de 2024 ouvrent la voie à un système de diagnostics immobiliers plus structuré et transparent. Avec des attentes accrues pour 2025, il est crucial de rester informé et prêt à guider vos clients à travers ces changements.