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Vous vendez ou louez votre bien immobilier ? Activ'Expertise vous guide ! Le tableau des diagnostics immobiliers vous indique ceux à réaliser avant une vente ou une location et leur durée de validité.

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Amandine B.

Merci de votre rapidité pour mon DPE projeté. Je recommande cette entreprise.

Elisabeth G.

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Activ'Expertise Saône-Et-Loire

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Découvrez notre blog et nos derniers articles sur les diagnostics immobiliers, la réglementation et les conseils pratiques.

À LA UNE
Diagnostic amiante location : ce qui va changer pour les bailleurs
11 juin 2026

Diagnostic amiante location : ce qui va changer pour les bailleurs

Un nouveau cadre réglementaire bientôt instauré La question de l’amiante dans le secteur locatif revient régulièrement dans les débats, et pourrait prochainement aboutir à une évolution majeure de la réglementation. Alors que la loi ALUR prévoyait déjà l’ajout d’un état amiante au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) joint au contrat de location, sa mise en œuvre concrète n’avait jamais été définie jusqu’à présent. Aujourd’hui, un projet de décret est en préparation et laisse entrevoir un changement significatif à partir du 1er janvier 2027. Quels sont les biens potentiellement concernés ? La future obligation viserait les logements dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, à l’image de la réglementation qui s’applique pour les ventes immobilières. Les méthodes utilisées pour effectuer ce repérage demeureraient proches de celles déjà établies dans le cadre des transactions immobilières. Les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante devront ainsi être vérifiés lors de la rédaction du DDT. Les principaux changements pour les propriétaires bailleurs Introduction du diagnostic amiante aux documents à fournir lors de la mise en location Communication renforcée envers les locataires concernant la présence possible d’amiante Attention accrue à apporter à l’état des logements anciens avant toute location Nécessité d’anticiper l’établissement du diagnostic dès la préparation de la location Le dispositif devrait également imposer une information claire sur les risques associés à la réalisation de travaux ou de bricolage dans une habitation contenant de l’amiante, afin de limiter les expositions accidentelles. Une évolution au service de la santé des occupants La prise en compte du risque amiante est essentielle pour préserver la santé publique, car les fibres d’amiante, invisibles, peuvent devenir nocives en cas de travaux ou de dégradation des matériaux. La réforme vise à offrir une meilleure protection et une information complète à toute personne occupant un logement potentiellement concerné. Anticiper la réglementation pour sécuriser vos locations La perspective de ce nouveau diagnostic en location impose aux bailleurs et aux professionnels de l’immobilier d’intégrer dès à présent cette future exigence à leur gestion quotidienne. Même si la réglementation n’est pas encore entrée en vigueur, il est conseillé d’en suivre l’évolution afin d’assurer la conformité et la sérénité lors des prochaines mises en location.

Retrait-gonflement des argiles : quels documents fournir lors d’une vente
25 mai 2026

Retrait-gonflement des argiles : quels documents fournir lors d’une vente

Comprendre le phénomène de retrait-gonflement des argiles Le retrait-gonflement des argiles est un processus naturel lié à certaines caractéristiques du sol. Lorsque le sol argileux est soumis à la sécheresse, il a tendance à se contracter. À l’inverse, lors de fortes pluies, il se dilate. Ce phénomène progressif peut provoquer des mouvements au niveau du sol, générant parfois des fissures ou des altérations de la structure des bâtiments construits sur ces terrains. Avec l’évolution des conditions climatiques et la multiplication des périodes sèches, les conséquences du retrait-gonflement des argiles (RGA) sont de plus en plus observées, affectant ainsi la sécurité et la préservation des constructions. Un nouveau zonage officiel à partir de 2026 Dès le 1er juillet 2026, une carte réactualisée indiquant le niveau de risque des sols argileux sur tout le territoire français entrera en application. L’objectif de ce nouvel outil est d’intégrer plus finement l’impact des sécheresses répétées, d’actualiser les données sur les dégâts constatés et de bénéficier des avancées dans la compréhension des sols. En conséquence, cette nouvelle cartographie remplacera la version précédente et servira de référence pour toutes les démarches immobilières et les projets de construction. Ainsi, une part significative du pays — environ 55 % — sera désormais répertoriée en zone à risque moyen ou élevé, contre moins de la moitié initialement. Comment savoir si un bien est concerné par le RGA ? Pour déterminer si un terrain ou un logement est situé dans une zone à risque, il est recommandé de consulter la carte spécifique disponible sur le site officiel Géorisques. Ce site permet d’identifier précisément le niveau d’exposition en fonction de l’adresse concernée. Conséquences pour les habitations et précautions techniques Il n’est pas systématique qu’une maison implantée en secteur argileux présente des désordres structurels. Toutefois, la nature du sol doit être prise en compte pour éviter des dégâts à long terme. Lorsque les techniques de construction sont adaptées au contexte géologique, de nombreux bâtiments ne subissent aucun désagrément. Adapter les fondations en fonction du sol Faire réaliser des études géotechniques pour les projets de construction Appliquer les prescriptions techniques en vigueur dans les zones identifiées Les documents à fournir lors d’une vente immobilière Dans le cadre d’une transaction immobilière, l’ERP (État des Risques et Pollutions) est un document obligatoire à présenter dès la première visite du bien. Ce rapport recense l’ensemble des risques naturels, dont le retrait-gonflement des argiles, auxquels un bien est exposé. L’ERP doit spécifier clairement le niveau d’exposition du bien au RGA Il est remis à l’acheteur ou au futur locataire afin d’assurer la transparence de la transaction Dans le cas d’un terrain à construire, il est fortement conseillé de compléter l’ERP par une étude de sol adaptée permettant de définir les spécificités locales Que retenir pour sécuriser une vente ? Le retrait-gonflement des argiles constitue un risque majeur dans de nombreuses régions. La mise à jour de la carte en 2026 permettra d’affiner l’identification des terrains concernés. Il ne s’agit en aucun cas d’un obstacle à la transaction, mais plutôt d’un moyen d’apporter plus de clarté et de sécurité à toutes les parties, que ce soit pour une vente, un achat ou la construction d’un bien immobilier.

Quelles obligations en cas de revente d’un logement mal classé DPE
24 avril 2026

Quelles obligations en cas de revente d’un logement mal classé DPE

La réalité d’un mauvais classement DPE La performance énergétique d’un logement se mesure avant tout grâce au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Lorsque ce diagnostic révèle une faible note, les conséquences sont importantes, notament lors d'une revente. Un logement mal classé, généralement en F ou G, est qualifié de "passoire énergétique" : il est énergivore et peu confortable en toutes saisons. Comprendre la méthode d’évaluation du DPE et les contraintes qui en découlent permet au vendeur d’anticiper ses obligations. Les critères évalués lors d’un DPE Pour établir le DPE, le diagnostiqueur s'appuie sur cinq grands postes de consommation : Le chauffage, qui reste généralement le facteur prédominant, surtout dans les logements anciens mal isolés. Ce point dépend du système employé, de l’isolation, mais aussi de la qualité des menuiseries. L’eau chaude sanitaire dont l’impact varie selon la technologie utilisée (électrique, gaz, thermodynamique, etc.). Le refroidissement, pris en compte si le logement possède des équipements dédiés ou présente un risque de surchauffe estivale selon son orientation et sa structure. L’éclairage, entré dans les calculs de façon standardisée car les équipements sont susceptibles d’évoluer au fil du temps. Les auxiliaires (ventilation, circulation d’eau, régulation), souvent méconnus, mais pouvant peser sur la note, en particulier dans les habitations équipées d’anciennes installations. La combinaison de ces cinq usages aboutit à deux scores : l’un concernant la consommation d’énergie (étiquette énergie), l’autre les émissions de gaz à effet de serre (étiquette climat). La classification finale d’un logement est celle de la moins bonne étiquette. L’impact du DPE sur la revente Un logement classé F ou G est aujourd’hui soumis à des mesures règlementaires toujours plus strictes. Depuis janvier 2025, un bien en catégorie G ne peut plus être proposé à la location s'il s'agit d'une première mise en location ou d'un renouvellement de bail. Les habitations en F seront également concernées par ces restrictions à partir de 2028. Lors de la vente, certaines obligations supplémentaires s’appliquent. Si votre maison individuelle est classée F, E ou G, il faut joindre au DPE un audit énergétique. Ce document complémentaire détaille un plan de travaux recommandés pour améliorer la performance énergétique du logement, étape par étape. Les nouveautés récentes : bénéfice pour les logements électriques Depuis janvier 2026, la méthode de calcul du DPE a évolué pour les logements électriques. Le coefficient de conversion de l’électricité a été abaissé de 2,3 à 1,9, ce qui améliore mécaniquement la note énergie de beaucoup d’habitations, sans nécessiter de nouveaux travaux ni de diagnostic supplémentaire. En conséquence, les propriétaires concernés peuvent demander gratuitement une mise à jour de leur étiquette sur le site internet de l’ADEME. Cette démarche, accessible en ligne, peut parfois permettre au bien de quitter la catégorie des logements interdits à la location, facilitant ainsi sa revente ou sa location. Points essentiels à retenir pour une revente en toute conformité Vendre un bien mal classé implique bien souvent la remise d’un audit énergétique en complément du DPE pour les classes F, E et G. Les logements électriques peuvent bénéficier d’une amélioration de leur note DPE grâce à l’actualisation du coefficient, à condition d’en faire la demande. Il est primordial de bien s’informer sur les dates d’application des restrictions à la location et de préparer l’ensemble des documents nécessaires à la transaction. Maîtriser ces démarches avant une vente permet d’éviter de nombreux écueils avec l’acheteur et d’optimiser la valorisation de son bien, même en cas de classement énergétique défavorable.

Liste A ou B : procédures de prélèvement adaptées
27 mars 2026

Liste A ou B : procédures de prélèvement adaptées

Comprendre l’importance du prélèvement d’amiante La détection d’amiante représente un enjeu critique en matière de santé et de sécurité dans tous les bâtiments susceptibles d’en contenir. Les diagnostics amiante sont indispensables pour éviter les risques d’exposition et protéger à la fois les occupants et les intervenants sur les chantiers. Afin de rendre ces diagnostics fiables, il est essentiel d’adopter les bonnes pratiques de prélèvement, en conformité avec la réglementation en vigueur. Procédures de prélèvement : une différence entre liste A et liste B Le prélèvement d’un échantillon pour rechercher la présence d’amiante concerne avant tout les matériaux susceptibles de contenir cette substance, appelés MPCA. La réglementation distingue deux catégories majeures : Liste A : elle concerne les matériaux dont la présence d’amiante ne peut être écartée qu’en l’absence d’un document validé ou d’un marquage précis. Si aucune preuve écrite ou marquage n’atteste formellement de l’absence d’amiante, le prélèvement et l’analyse sont obligatoires. Liste B : cette catégorie nécessite une expertise plus approfondie de la part du professionnel. Même si le prélèvement n’est pas toujours imposé, l’analyse en laboratoire reste fortement conseillée pour garantir la fiabilité du diagnostic. Méthodologie d’échantillonnage et analyse en laboratoire Le résultat du diagnostic repose en grande partie sur la qualité de l’échantillonnage. Seuls des opérateurs spécialement formés peuvent procéder à ces prélèvements, en respectant des protocoles stricts pour minimiser tout risque de dissémination de fibres d’amiante dans l’air. Après prélèvement, les échantillons sont envoyés à un laboratoire accrédité qui réalise une analyse poussée, principalement par microscopie électronique ou optique. Cette analyse distingue avec précision la présence d’amiante et, le cas échéant, le type de fibres concernées. L’importance des documents justificatifs et du marquage Démontrer l’absence d’amiante repose sur plusieurs moyens réglementés : L’analyse en laboratoire après prélèvement constitue la meilleure preuve en l’absence de document écrit. Un document officiel, daté et détenu par le propriétaire du bâtiment, peut attester de la composition sans amiante d’un matériau. Un marquage visible sur le produit, tel que AT (présence d’amiante) ou NT (absence d’amiante), facilite également ces démarches. S’il manque l’un de ces éléments pour les produits de la liste A, le prélèvement s’impose. La portée juridique d’un prélèvement fiable Le recours à l’expérience de l’opérateur, notamment pour les matériaux de la liste B tels que le fibrociment, implique une grande prudence. Les erreurs de diagnostic exposent à des litiges importants, comme le montrent certains procès récents. Par exemple, une importante campagne nationale a révélé que plus d’un cinquième des éléments en apparence amiantés étaient en fait exempts d’amiante après analyse en laboratoire. Une récente décision de justice a même condamné un cabinet de diagnostic pour avoir qualifié à tort des matériaux comme étant amiantés, déclenchant des travaux inutiles. Conclusion La réalisation d’un prélèvement adapté, fondée sur des tests rigoureux et sur le respect des listes A et B, conditionne la fiabilité d’un diagnostic amiante. En l’absence de preuve documentaire ou de marquage, l’analyse est primordiale pour écarter tout doute. Négliger cette étape expose à des conséquences légales sérieuses et peut mettre en péril la sécurité de tous les acteurs. Maîtriser les bonnes pratiques et appliquer une méthodologie rigoureuse garantit des conclusions justes sur la présence ou l’absence d’amiante dans un bâtiment.